CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 29/05/2026

Article 1 : Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site [Nom de votre site] (ci-après « le Site ») et de son outil de génération de QR codes. L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 2 : Accès au service

Le Site permet à l’utilisateur de générer gratuitement des QR codes personnalisés (URL, texte, vCard, WiFi, etc.). Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les éléments constituant le Site (design, textes, code source du widget) sont la propriété exclusive de l’Éditeur. L’utilisateur est libre d’exporter, de télécharger et d’utiliser les QR codes (images générées) à des fins personnelles ou commerciales.

Article 4 : Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable du contenu (URL, texte, données personnelles) qu’il encode dans les QR codes via le Site.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le générateur pour créer des QR codes renvoyant vers des contenus illicites, frauduleux, malveillants (phishing, malwares) ou contraires aux bonnes mœurs. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation finale faite des QR codes générés par les utilisateurs.

Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Le processus de génération des QR codes se fait localement sur le navigateur de l’utilisateur. L’Éditeur ne garantit pas la pérennité absolue des liens encodés par l’utilisateur ni la lecture du QR code sur 100% des appareils du marché. Le service est fourni « en l’état ».